CGV des ateliers
Article 1- Objet
Les Copeintres propose des sessions de peinture pour les particuliers et les entreprises dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse http://www.lescopeintres.fr.
Le contenu de la session, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur ce site internet.
L’achat d’une ou plusieurs sessions de peinture implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet des Copeintres.
Les Copeintres se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute réservation faite après la date de modification.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Les Copeintres sur le site http://www.lescopeintres.fr.
Article 2- Inscription aux sessions
L’inscription aux sessions de peinture se fait via le site internet Les Copeintres, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que la session est ouverte à la réservation sur le site internet Les Copeintres.
Les réservations s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des places au moment de la passation de votre commande.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation des Copeintres. Aucun billet ne sera envoyé ni par voie postale, ni par voie électronique. La confirmation par courriel assure votre participation.
Les Copeintres se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes, ainsi que lorsque les inscriptions à un atelier sont inférieures à cinq participants.
Quand vous cliquez sur le bouton « Payer » à la fin du formulaire de réservation, vous acceptez pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente des Copeintres.
Il n’est pas nécessaire d’imprimer votre confirmation et de l’apporter le jour de l’événement. Votre nom et le nombre de billets achetés figureront sur la liste des participants pour la session de peinture.
Article 3- Tarifs et modalités de règlement
Le prix de la session est celui qui figure sur le site internet Les Copeintres au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le règlement du prix de la session est dû à compter de l’inscription à la session.
Le règlement est réalisé sur le site Internet les Copeintres selon les moyens de paiement acceptés sur le site http://www.lescopeintres.fr.
Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau Les Copeintres au jour où la session de peinture est dispensée.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Article 4- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (L.221-18), les activités de loisir à date ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les Copeintres prévoient une possibilité d’échange ou de remboursement jusqu’à 3j avant l’événement. L’Utilisateur peut en faire part par email à l’adresse ateliers.copeintres@gmail.com, en faisant part de sa décision claire et sans ambiguïté d’annuler ou de reporter sa commande.
Les modalités d’échange et d’annulation se retrouvent sur cette page.
Une fois la demande de réceptionnée par Les Copeintres, l’Utilisateur recevra un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique.
Article 5- Responsabilité
Les Copeintres se réserve le droit d’annuler une session de peinture en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client accepte que Les Copeintres puisse procéder à des ajustements de la peinture proposée à la reproduction lors de la session de peinture, ou que Les Copeintres puisse changer le modèle de peinture proposé.
Les sessions de peinture impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par Les Copeintres pour le bon déroulement de la session.
Les Copeintres ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des sessions de peinture. Les Copeintres ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
Le client a la possibilité d’emporter la peinture réalisée pendant la session, sous sa responsabilité.
En cas d’annulation d’une session de peinture par Les Copeintres hors cas de force majeure, la totalité du prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Toute modification de date, ou toute modification de plus de 120 minutes d’un horaire de début de la session, seront considérés comme une annulation. Par conséquent, si les nouveaux horaires ou dates proposés ne conviennent pas à l’acheteur, il pourra demander le remboursement intégral des billets achetés en adressant un courriel à l’adresse :ateliers.copeintres@gmail.com. À l’annonce d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’une soirée pour laquelle vous avez réservé des places, vous acceptez que Les Copeintres puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous informer de cette modification et vous tenir informé de la marche à suivre.
Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité avec photo en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom de l’acheteur inscrit sur la liste des participants.
En cas de retard du client plus de 15 minutes après le début de la session, sa participation à la session pourra être annulée sans remboursement du prix du billet.
Les participants aux sessions de peinture doivent être âgés d’au moins 18 ans pour acheter des boissons alcoolisées lors des sessions Les Copeintres.
Article 6-Propriété
Les peintures proposées à la reproduction par Les Copeintres sont soumises aux droits d’auteur des Copeintres ou des artistes qui en sont l’auteur.
Article 7-Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’une session font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation.
Les Copeintres veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Les Copeintres pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Les Copeintres.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par email en s’adressant à ateliers.copeintres@gmail.com. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « contact », sur le site internet http://www.lescopeintres.fr.
Les Copeintres se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire par écrit du client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité. Le consentement des participants sera toujours demandé en début d’atelier, et les participants pourront à tout moment exprimer leur refus rétroactif de figurer sur les photos publiées, entrainant leur suppression immédiate. Cette disposition ne s’applique pas aux photos de groupe.
Article 8-Différents
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec une session de peinture doit être adressée par e-mail à l’adresse ateliers.copeintres@gmail.com.
Les données enregistrées sur le site http://www.lescopeintres.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Les Copeintres et le client.
En cas de litige, le client peut contacter gratuitement le service de médiation.
Tout différend entre Les Copeintres et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’une session de peinture, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.